ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE - LES FRAIS
Le processus d´achat immobilier en Espagne est simple. Il est assez semblable à celui que nous connaissons en France.Il existe quelques différences, comme par exemple, le rôle du notaire qui est bien moins important qu’en France.
L’impôt sur le transfert de propriété (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ou ITP). Dans le coût de l’immobilier, c’est la charge la plus importante à l’achat. La gestion de l’ITP est concédée aux les communautés autonomes (régions espagnoles) et son taux varie selon la communauté autonome de 6 à 11% sur la valeur de l’achat.
La taxe sur la documentation juridique (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est variable selon la communauté autonome, de 0,5% à 1,5% sur le montant de la vente.
Les frais notariés. Le notaire n’a pas le même rôle en Espagne que dans les pays francophones. Il est une simple chambre d’enregistrement. Il se contente de rédiger l’acte de vente et l’acte hypothécaire éventuellement, de vous donner lecture des principaux passages, de contrôler votre identité et de certifier votre signature. Ses honoraires varient de 600 € (pour un achat de 50.000 €) à 900 € (pour un achat de 1 million €). Comptez environ 0,1% de la valeur d’achat du bien.
Les frais d’évaluation du bien immobilier (Gastos de Tasación Immobiliario). Ce sont des frais immobiliers seulement nécessaires si l’acheteur a besoin d’une hypothèque. Très variables selon la superficie, la localisation et la société de taxation, de 300 à 1000 €.
Les frais d’inscription au Registre de la Propriété (Inscripción en el Registro de la Propiedad). Leur coût varie de 400 € (pour un achat de 50.000 €) à 650 € (pour un achat de 1 million €).
Lconseiller immobilier ou l’avocat spécialisé en droit immobilier
Pour un acheteur francophone, les frais de conseil doivent être obligatoirement intégrés dans le budget. Le conseiller immobilier et/ou l’avocat permet de vérifier l’état réel du bien et les différents documents liés à la vente.Si vous choisissez le recours à un avocat, son assistance vous coûtera environ 1% de la valeur d’achat du bien.
Si vous choisissez le recours à un « conseiller immobilier », cela peut ne rien vous coûter. Il peut négocier le prix à la baisse avec le vendeur de l’équivalent du tarif de sa prestation. Avec un conseiller immobilier, le coût de l’acquisition sera toujours plus faible que si vous faites les démarches seul.